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SCI LA TOUCHE

Active
Siren389 548 108SCI17630 LA FLOTTECréée le 04 janvier 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
431 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 548 108, SCI LA TOUCHE est une SCI créée le 4 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ven de la Touche, 17630 La Flotte. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL NORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOUCHE

Dénomination
SCI LA TOUCHE
SIREN
389 548 108
SIRET (siège)
389 548 108 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73389548108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 548 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
431 278,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
VEN DE LA TOUCHE, 17630, LA FLOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOUCHE

La société a pour objet : L'acquisition la gestion l'administration et l'exploitation de tous meubles et immeubles sis sur le territoire français ou à l'étranger. Et généralement toutes opérations mobilières et immobilières quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles n'affectent pas son caractère civil. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses Immeu- blés devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations notamment acquisition construction constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

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Finances de SCI LA TOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOUCHE

JL

JEAN-CLAUDE LENSEL

Associé indéfiniment responsable

DL

DANIELLE LENSEL

Associé indéfiniment responsable

DN

DANIEL NORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2017

ON

OLIVIER NORTIER

Associé indéfiniment responsable

YN

YANN NORTIER

Associé indéfiniment responsable

SN

SYLVAIN NORTIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOUCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeActif

    389 548 108 00023 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 6820A

  • 17630 LA FLOTTEFermé

    389 548 108 00015 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA TOUCHE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA TOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORTIER Daniel, Rémy, Jules

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI LA TOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE est 389 548 108. Le SIRET de son siège social est 389 548 108 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73389548108.

Qui dirige SCI LA TOUCHE ?

SCI LA TOUCHE est dirigée par DANIEL NORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUCHE ?

Le siège social de SCI LA TOUCHE est situé Ven de la Touche, 17630 La Flotte.

SCI LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUCHE.

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