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PATRINOVA

Active
Siren994 693 463SCI01960 PéronnasCréée le 08 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 693 463, PATRINOVA est une SCI créée le 8 décembre 2025. Elle est domiciliée 15 ALL des Dombes, 01960 Péronnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Lionel FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRINOVA

Dénomination
PATRINOVA
SIREN
994 693 463
SIRET (siège)
994 693 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46994693463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 693 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
15 ALL des Dombes, 01960, Péronnas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRINOVA

La propriété, l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; la rénovation et la mise en valeur de ces biens ; l'acquisition et la gestion de participations et valeurs mobilières à caractère patrimonial ; ainsi que, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de PATRINOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRINOVA

LF

Lionel FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

H

HOLDING FAURE INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PATRINOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 PéronnasSiègeActif

    994 693 463 00014 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRINOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATRINOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRINOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRINOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRINOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRINOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRINOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRINOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-03

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur PATRINOVA

Quel est le numéro SIREN de PATRINOVA ?

Le numéro SIREN de PATRINOVA est 994 693 463. Le SIRET de son siège social est 994 693 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46994693463.

Qui dirige PATRINOVA ?

PATRINOVA est dirigée par Lionel FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRINOVA ?

Le siège social de PATRINOVA est situé 15 ALL des Dombes, 01960 Péronnas.

PATRINOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRINOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRINOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRINOVA.