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PATSAB

Active
Siren523 526 218SCI83640 SAINT-ZACHARIECréée le 02 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATSAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 526 218. Son siège social est situé 74 All du Moulin Blanc, 83640 Saint-Zacharie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK PAILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATSAB

Dénomination
PATSAB
SIREN
523 526 218
SIRET (siège)
523 526 218 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62523526218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 526 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2010
Siège social
74 ALL DU MOULIN BLANC, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSAB

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers

Finances de PATSAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSAB

SC

SABINE CHECCA

Autre

Depuis la création (02 juillet 2010) · 16 ans

PP

PATRICK PAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de PATSAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif

    523 526 218 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSAB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de PATSAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-02 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2010

Questions fréquentes sur PATSAB

Quel est le numéro SIREN de PATSAB ?

Le numéro SIREN de PATSAB est 523 526 218. Le SIRET de son siège social est 523 526 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62523526218.

Qui dirige PATSAB ?

PATSAB est dirigée par PATRICK PAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATSAB ?

Le siège social de PATSAB est situé 74 All du Moulin Blanc, 83640 Saint-Zacharie.

PATSAB est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSAB.

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