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SCI SOUMAILLE

Active
Siren440 724 870SCI01300 MASSIGNIEU-DE-RIVESCréée le 28 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 724 870, SCI SOUMAILLE est une SCI créée le 28 janvier 2002. Elle est domiciliée La Tuiliere Massignieu de Rives, 01300 Massignieu-de-Rives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD SOUMAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOUMAILLE

Dénomination
SCI SOUMAILLE
SIREN
440 724 870
SIRET (siège)
440 724 870 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20440724870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 724 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
LA TUILIERE MASSIGNIEU DE RIVES, 01300, MASSIGNIEU-DE-RIVES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI SOUMAILLE

soumaille.fr06 28 04 02 75

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI SOUMAILLE

ACQUISITION VENTE ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SOUMAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUMAILLE

BP

BERNADETTE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

BS

BERNARD SOUMAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SOUMAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 MASSIGNIEU-DE-RIVESSiègeActif

    440 724 870 00017 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUMAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUMAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUMAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUMAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUMAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOUMAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUMAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SOUMAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUMAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SOUMAILLE est 440 724 870. Le SIRET de son siège social est 440 724 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440724870.

Qui dirige SCI SOUMAILLE ?

SCI SOUMAILLE est dirigée par BERNARD SOUMAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUMAILLE ?

Le siège social de SCI SOUMAILLE est situé La Tuiliere Massignieu de Rives, 01300 Massignieu-de-Rives.

SCI SOUMAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUMAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUMAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUMAILLE.

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