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PATTOU DANIEL

Active
Siren880 541 180Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATTOU DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2019, identifié par le SIREN 880 541 180. Son siège social est situé 109 bd Roger Salengro, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PATTOU DANIEL

Dénomination
PATTOU DANIEL
SIREN
880 541 180
SIRET (siège)
880 541 180 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48880541180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 541 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2019
Siège social
109 BD ROGER SALENGRO, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTOU DANIEL

Location de logements

Finances de PATTOU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTOU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATTOU DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    880 541 180 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATTOU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATTOU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTOU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTOU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTOU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTOU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTOU DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2019

Questions fréquentes sur PATTOU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PATTOU DANIEL ?

Le numéro SIREN de PATTOU DANIEL est 880 541 180. Le SIRET de son siège social est 880 541 180 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48880541180.

Où se situe le siège social de PATTOU DANIEL ?

Le siège social de PATTOU DANIEL est situé 109 bd Roger Salengro, 69400 Villefranche-sur-Saone.

PATTOU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTOU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTOU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTOU DANIEL.

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