PAUGET ANNE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 502 174 311, PAUGET ANNE est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2008. Elle est domiciliée 44 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. PAUGET ANNE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de PAUGET ANNE
INSEE- Dénomination
- PAUGET ANNE
- SIREN
- 502 174 311
- SIRET (siège)
- 502 174 311 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37502174311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 174 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- 44 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAUGET ANNE
Activités juridiques
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Établissements de PAUGET ANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
502 174 311 00022 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
502 174 311 00014 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6910Z
Conformité de PAUGET ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUGET ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAUGET ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUGET ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur PAUGET ANNE
Quel est le numéro SIREN de PAUGET ANNE ?
Le numéro SIREN de PAUGET ANNE est 502 174 311. Le SIRET de son siège social est 502 174 311 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37502174311.
Où se situe le siège social de PAUGET ANNE ?
Le siège social de PAUGET ANNE est situé 44 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
PAUGET ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUGET ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUGET ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUGET ANNE.
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