PAUGET DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PAUGET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 409 291 747. Son siège social est situé Le Mollard, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PAUGET DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- PAUGET DOMINIQUE
- SIREN
- 409 291 747
- SIRET (siège)
- 409 291 747 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74409291747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 291 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- LE MOLLARD, 01290, SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUGET DOMINIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PAUGET DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLESiègeActif
409 291 747 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Conformité de PAUGET DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUGET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAUGET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUGET DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur PAUGET DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de PAUGET DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de PAUGET DOMINIQUE est 409 291 747. Le SIRET de son siège social est 409 291 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409291747.
Où se situe le siège social de PAUGET DOMINIQUE ?
Le siège social de PAUGET DOMINIQUE est situé Le Mollard, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle.
PAUGET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUGET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUGET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUGET DOMINIQUE.
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