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PAUGET JEAN

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Siren797 310 976Entrepreneur individuel01560 VERNOUXCréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAUGET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 797 310 976. Son siège social est situé Ld Taquin, 01560 Vernoux. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAUGET JEAN

Dénomination
PAUGET JEAN
SIREN
797 310 976
SIRET (siège)
797 310 976 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46797310976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 310 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
LD TAQUIN, 01560, VERNOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUGET JEAN

boucherie charcuterie

Finances de PAUGET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUGET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAUGET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01560 VERNOUXSiègeFermé

    797 310 976 00023 · ouvert le 01 avril 1973 · NAF 012A

Documents juridiques de PAUGET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUGET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUGET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUGET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUGET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAUGET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUGET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur PAUGET JEAN

Quel est le numéro SIREN de PAUGET JEAN ?

Le numéro SIREN de PAUGET JEAN est 797 310 976. Le SIRET de son siège social est 797 310 976 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46797310976.

Où se situe le siège social de PAUGET JEAN ?

Le siège social de PAUGET JEAN est situé Ld Taquin, 01560 Vernoux.

PAUGET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUGET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUGET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUGET JEAN.

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