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CHANEL PATRICK

Active
Siren410 162 499Entrepreneur individuel01270 DOMSURECréée le 11 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHANEL PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 novembre 1996, identifié par le SIREN 410 162 499. Son siège social est situé Les Mittonnieres, 01270 Domsure. Son activité principale relève du code NAF 012A.

Fiche d'identité de CHANEL PATRICK

Dénomination
CHANEL PATRICK
SIREN
410 162 499
SIRET (siège)
410 162 499 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23410162499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 162 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
11 novembre 1996
Siège social
LES MITTONNIERES, 01270, DOMSURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANEL PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHANEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHANEL PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01270 DOMSURESiègeFermé

    410 162 499 00017 · ouvert le 11 novembre 1996 · NAF 012A

Documents juridiques de CHANEL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHANEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANEL PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANEL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHANEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANEL PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 1996

Questions fréquentes sur CHANEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHANEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHANEL PATRICK est 410 162 499. Le SIRET de son siège social est 410 162 499 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410162499.

Où se situe le siège social de CHANEL PATRICK ?

Le siège social de CHANEL PATRICK est situé Les Mittonnieres, 01270 Domsure.

CHANEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANEL PATRICK.

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