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PAUL BAT

Active
Siren817 969 272SAS31500 TOULOUSECréée le 04 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

PAUL BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2016, identifiée par le SIREN 817 969 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Constantine, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FIKRET ATES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAUL BAT

Dénomination
PAUL BAT
SIREN
817 969 272
SIRET (siège)
817 969 272 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82817969272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 969 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 février 2016
Siège social
5 RUE DE CONSTANTINE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUL BAT

Prestations de maçonnerie, travaux de gros oeuvre, Enduisage de façades extérieures de bâtiments, carrelage.

Finances de PAUL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUL BAT

FA

FIKRET ATES

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

Établissements de PAUL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    817 969 272 00019 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de PAUL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de PAUL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAUL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUL BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2016

Questions fréquentes sur PAUL BAT

Quel est le numéro SIREN de PAUL BAT ?

Le numéro SIREN de PAUL BAT est 817 969 272. Le SIRET de son siège social est 817 969 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82817969272.

Qui dirige PAUL BAT ?

PAUL BAT est dirigée par FIKRET ATES, président de sas.

Où se situe le siège social de PAUL BAT ?

Le siège social de PAUL BAT est situé 5 rue de Constantine, 31500 Toulouse.

PAUL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL BAT.

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