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502 238 793

Active
Siren502 238 793Entrepreneur individuel BOURG-ARGENTAL

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 502 238 793

Dénomination
502 238 793
SIREN
502 238 793
SIRET (siège)
502 238 793 00041
N° TVA intracommunautaire
FR65502238793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 238 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
BOURG-ARGENTAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 238 793

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Dirigeants et représentants de 502 238 793

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 238 793

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOURG-ARGENTALSiègeActif

    502 238 793 00041 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 3511Z

Conformité de 502 238 793

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 238 793. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 238 793 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 238 793

Aucune annonce BODACC trouvée.

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