SCI ARGENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 911 298, SCI ARGENTAL est une SCI créée le 16 décembre 1988. Son siège social est situé Argental Vallee, 42220 Bourg-Argental. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE NOIROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARGENTAL
INSEE- Dénomination
- SCI ARGENTAL
- SIREN
- 348 911 298
- SIRET (siège)
- 348 911 298 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19348911298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 911 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 1988
- Siège social
- ARGENTAL VALLEE, 42220, BOURG-ARGENTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARGENTAL
gestion immobilière. Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont la société deviendra propriétaire.
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Finances de SCI ARGENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGENTAL
INSEEÉtablissements de SCI ARGENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42220 BOURG-ARGENTALSiègeActif
348 911 298 00019 · ouvert le 16 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARGENTAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARGENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGENTAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-16.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1994 · N° 92-10.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARGENTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI ARGENTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGENTAL ?
Le numéro SIREN de SCI ARGENTAL est 348 911 298. Le SIRET de son siège social est 348 911 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19348911298.
Qui dirige SCI ARGENTAL ?
SCI ARGENTAL est dirigée par BRIGITTE NOIROT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARGENTAL ?
Le siège social de SCI ARGENTAL est situé Argental Vallee, 42220 Bourg-Argental.
SCI ARGENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGENTAL.
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