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PAUTET Nicolas

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Siren994 940 195Entrepreneur individuel69480 PommiersCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAUTET Nicolas est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 940 195. Elle est domiciliée 615 RTE de Montclair, 69480 Pommiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAUTET Nicolas

Dénomination
PAUTET Nicolas
SIREN
994 940 195
SIRET (siège)
994 940 195 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35994940195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 940 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
615 RTE de Montclair, 69480, Pommiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAUTET Nicolas

Loueur en meublé non professionnel

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Finances de PAUTET Nicolas

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUTET Nicolas

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAUTET Nicolas

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 PommiersSiègeActif

    994 940 195 00013 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAUTET Nicolas

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUTET Nicolas

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTET Nicolas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUTET Nicolas

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUTET Nicolas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAUTET Nicolas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUTET Nicolas

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur PAUTET Nicolas

Quel est le numéro SIREN de PAUTET Nicolas ?

Le numéro SIREN de PAUTET Nicolas est 994 940 195. Le SIRET de son siège social est 994 940 195 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35994940195.

Où se situe le siège social de PAUTET Nicolas ?

Le siège social de PAUTET Nicolas est situé 615 RTE de Montclair, 69480 Pommiers.

PAUTET Nicolas est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUTET Nicolas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUTET Nicolas est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUTET Nicolas.

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