SCI DES GLYCINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES GLYCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1988, identifiée par le SIREN 341 878 684. Elle est domiciliée Buisante, 69480 Pommiers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LOUISE CHAPELLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES GLYCINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GLYCINES
- SIREN
- 341 878 684
- SIRET (siège)
- 341 878 684 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65341878684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 878 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juin 1988
- Siège social
- BUISANTE, 69480, POMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GLYCINES
Acquisition gestion vente de tous immeubles
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Finances de SCI DES GLYCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GLYCINES
INSEEÉtablissements de SCI DES GLYCINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 POMMIERSSiègeActif
341 878 684 00016 · ouvert le 29 octobre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES GLYCINES
INPIConformité de SCI DES GLYCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GLYCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GLYCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/10022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-18.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 96-41.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-13.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GLYCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GLYCINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI DES GLYCINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GLYCINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GLYCINES est 341 878 684. Le SIRET de son siège social est 341 878 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65341878684.
Qui dirige SCI DES GLYCINES ?
SCI DES GLYCINES est dirigée par LOUISE CHAPELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GLYCINES ?
Le siège social de SCI DES GLYCINES est situé Buisante, 69480 Pommiers.
SCI DES GLYCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GLYCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GLYCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GLYCINES.
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