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SCI ARTHONY

Active
Siren534 187 497SCI69480 POMMIERSCréée le 18 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTHONY est une SCI immatriculée le 18 août 2011 sous le numéro SIREN 534 187 497. Son siège social est situé 112 rue des Vignes, 69480 Pommiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCAL DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTHONY

Dénomination
SCI ARTHONY
SIREN
534 187 497
SIRET (siège)
534 187 497 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89534187497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 187 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 2011
Siège social
112 RUE DES VIGNES, 69480, POMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHONY

Acquisition location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ARTHONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHONY

PD

PASCAL DUMONT

Gérant

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

LD

LAURENT DUMONT

Autre

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ARTHONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 POMMIERSSiègeActif

    534 187 497 00019 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTHONY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTHONY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHONY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2011

Questions fréquentes sur SCI ARTHONY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHONY ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHONY est 534 187 497. Le SIRET de son siège social est 534 187 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534187497.

Qui dirige SCI ARTHONY ?

SCI ARTHONY est dirigée par PASCAL DUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHONY ?

Le siège social de SCI ARTHONY est situé 112 rue des Vignes, 69480 Pommiers.

SCI ARTHONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHONY.

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