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PAUTTE YVES

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Siren384 401 063Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAUTTE YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 401 063. Son siège social est situé 10 rue Leonce Reynaud, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de PAUTTE YVES

Dénomination
PAUTTE YVES
SIREN
384 401 063
SIRET (siège)
384 401 063 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77384401063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 401 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
10 RUE LEONCE REYNAUD, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAUTTE YVES

Activités juridiques

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Finances de PAUTTE YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAUTTE YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAUTTE YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    384 401 063 00027 · ouvert le 08 novembre 1998 · NAF 6910Z

  • 75015 PARISFermé

    384 401 063 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 741A

Documents juridiques de PAUTTE YVES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PAUTTE YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTTE YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUTTE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUTTE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAUTTE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUTTE YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur PAUTTE YVES

Quel est le numéro SIREN de PAUTTE YVES ?

Le numéro SIREN de PAUTTE YVES est 384 401 063. Le SIRET de son siège social est 384 401 063 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77384401063.

Où se situe le siège social de PAUTTE YVES ?

Le siège social de PAUTTE YVES est situé 10 rue Leonce Reynaud, 75016 Paris.

PAUTTE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUTTE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUTTE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUTTE YVES.

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