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PAVICAT

Active
Siren811 534 007SAS31200 TOULOUSECréée le 26 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAVICAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 534 007. Son siège social est situé 5 rue Paul Estival Appt 37 Bat d, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par PAVICAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PAVICAT

Dénomination
PAVICAT
SIREN
811 534 007
SIRET (siège)
811 534 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03811534007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 534 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 mai 2015
Siège social
5 RUE PAUL ESTIVAL APPT 37 BAT D, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PAVICAT

pavicat.frpavicatbetonpavicat.betonimprime06 33 02 00 40contact@pavicat.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PAVICAT

Travaux de terrassement et de maçonnerie (gros oeuvre)

Finances de PAVICAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVICAT

P

PAVICAT

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 2015) · 11 ans

FS

FLOREA-CATALIN STANCIU

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 2015) · 11 ans

Établissements de PAVICAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    811 534 007 00018 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de PAVICAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de PAVICAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVICAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAVICAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVICAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2015

Questions fréquentes sur PAVICAT

Quel est le numéro SIREN de PAVICAT ?

Le numéro SIREN de PAVICAT est 811 534 007. Le SIRET de son siège social est 811 534 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03811534007.

Qui dirige PAVICAT ?

PAVICAT est dirigée par PAVICAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVICAT ?

Le siège social de PAVICAT est situé 5 rue Paul Estival Appt 37 Bat d, 31200 Toulouse.

PAVICAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVICAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVICAT.

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