PAVILLON DES REMISES

Active

Siren323 904 169Société civile78000 VERSAILLESCréée le 05 mars 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

PAVILLON DES REMISES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1982, identifiée par le SIREN 323 904 169. Elle est domiciliée 4 Pl Gambetta, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6832A. SOLANET MICHEL PAUL MARIE AYMARD GABRIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAVILLON DES REMISES

INSEE

Dénomination: PAVILLON DES REMISES
SIREN: 323 904 169
SIRET (siège): 323 904 169 00022
N° TVA intracommunautaire: FR81323904169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 323 904 169
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 524 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 05 mars 1982
Siège social: 4 PL GAMBETTA, 78000, VERSAILLES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PAVILLON DES REMISES

Acquisition et propriété, gestion, administration, disposition de locaux sis 9, rue de la paroisse à Versailles, et de tous ceux dont la Ste pourrait devenir propriétaire

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Finances de PAVILLON DES REMISES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVILLON DES REMISES

INSEEBODACC

SOLANET MICHEL PAUL MARIE AYMARD GABRIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAVILLON DES REMISES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

78000 VERSAILLESSiègeActif
323 904 169 00022 · ouvert le 05 mars 1982 · NAF 6832A
78000 VERSAILLESFermé
323 904 169 00014 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 6832A

Documents juridiques de PAVILLON DES REMISES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2009

Acte

Comptes annuels de PAVILLON DES REMISES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON DES REMISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON DES REMISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON DES REMISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVILLON DES REMISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON DES REMISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON DES REMISES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : SOLANET MICHEL PAUL MARIE AYMARD GABRIEL modification le 20 Février 2009.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 mars 1982

Questions fréquentes sur PAVILLON DES REMISES

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON DES REMISES ?

Le numéro SIREN de PAVILLON DES REMISES est 323 904 169. Le SIRET de son siège social est 323 904 169 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81323904169.

Qui dirige PAVILLON DES REMISES ?

PAVILLON DES REMISES est dirigée par SOLANET MICHEL PAUL MARIE AYMARD GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PAVILLON DES REMISES ?

Le siège social de PAVILLON DES REMISES est situé 4 Pl Gambetta, 78000 Versailles.