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PAVIMA

Active
Siren752 641 555SCI02800 VERSIGNYCréée le 11 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PAVIMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 641 555. Elle est domiciliée 6 rue de l'Etang, 02800 Versigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE FOUCART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAVIMA

Dénomination
PAVIMA
SIREN
752 641 555
SIRET (siège)
752 641 555 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96752641555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 641 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2012
Siège social
6 RUE DE L'ETANG, 02800, VERSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVIMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PAVIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVIMA

MA

MARYLINE AITEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

PF

PATRICE FOUCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de PAVIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02800 VERSIGNYSiègeActif

    752 641 555 00012 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVIMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de PAVIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAVIMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVIMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-11 · Début d'activité : 2012-06-25

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2012

Questions fréquentes sur PAVIMA

Quel est le numéro SIREN de PAVIMA ?

Le numéro SIREN de PAVIMA est 752 641 555. Le SIRET de son siège social est 752 641 555 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752641555.

Qui dirige PAVIMA ?

PAVIMA est dirigée par PATRICE FOUCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVIMA ?

Le siège social de PAVIMA est situé 6 rue de l'Etang, 02800 Versigny.

PAVIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVIMA.

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