PAVIS CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAVIS CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1994, identifié par le SIREN 784 166 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Doue, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de PAVIS CLAUDE
INSEE- Dénomination
- PAVIS CLAUDE
- SIREN
- 784 166 803
- SIRET (siège)
- 784 166 803 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR64784166803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 166 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- 9 RUE DU DOUE, 53410, LE BOURGNEUF-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAVIS CLAUDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PAVIS CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVIS CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAVIS CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETSiègeActif
784 166 803 00030 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B
- 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETFermé
784 166 803 00022 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C
Documents juridiques de PAVIS CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAVIS CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVIS CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVIS CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVIS CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAVIS CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVIS CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Questions fréquentes sur PAVIS CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de PAVIS CLAUDE ?
Le numéro SIREN de PAVIS CLAUDE est 784 166 803. Le SIRET de son siège social est 784 166 803 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64784166803.
Où se situe le siège social de PAVIS CLAUDE ?
Le siège social de PAVIS CLAUDE est situé 9 rue du Doue, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret.
PAVIS CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVIS CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVIS CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVIS CLAUDE.
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