PAVLOVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
PAVLOVIC est une SCI immatriculée le 22 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 785 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Doubs, 25550 Bavans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NENAD PAVLOVIC, gérant.
Fiche d'identité de PAVLOVIC
INSEE- Dénomination
- PAVLOVIC
- SIREN
- 442 785 291
- SIRET (siège)
- 442 785 291 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55442785291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 785 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2002
- Siège social
- 3 RUE DU DOUBS, 25550, BAVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVLOVIC
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de PAVLOVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVLOVIC
INSEEÉtablissements de PAVLOVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 BAVANSSiègeActif
442 785 291 00018 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAVLOVIC
INPIComptes annuels de PAVLOVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVLOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVLOVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVLOVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAVLOVIC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-14.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVLOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVLOVIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2002
Questions fréquentes sur PAVLOVIC
Quel est le numéro SIREN de PAVLOVIC ?
Le numéro SIREN de PAVLOVIC est 442 785 291. Le SIRET de son siège social est 442 785 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55442785291.
Qui dirige PAVLOVIC ?
PAVLOVIC est dirigée par NENAD PAVLOVIC, gérant.
Où se situe le siège social de PAVLOVIC ?
Le siège social de PAVLOVIC est situé 3 rue du Doubs, 25550 Bavans.
PAVLOVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVLOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVLOVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVLOVIC.
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