PAYSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 784 696, PAYSANT est une SCI créée le 18 avril 2008. Son siège social est situé 50 Imp de la Bedosse Pist Oasis 2, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC PAYSANT, gérant.
Fiche d'identité de PAYSANT
INSEE- Dénomination
- PAYSANT
- SIREN
- 503 784 696
- SIRET (siège)
- 503 784 696 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10503784696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 784 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2008
- Siège social
- 50 IMP DE LA BEDOSSE PIST OASIS 2, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAYSANT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
Finances de PAYSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYSANT
INSEELES 3F
Autre
Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans
Établissements de PAYSANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
503 784 696 00026 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
- 30580 BROUZET-LES-ALESFermé
503 784 696 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAYSANT
INPIComptes annuels de PAYSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAYSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAYSANT. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-19.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAYSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAYSANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2008
Questions fréquentes sur PAYSANT
Quel est le numéro SIREN de PAYSANT ?
Le numéro SIREN de PAYSANT est 503 784 696. Le SIRET de son siège social est 503 784 696 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503784696.
Qui dirige PAYSANT ?
PAYSANT est dirigée par LUDOVIC PAYSANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAYSANT ?
Le siège social de PAYSANT est situé 50 Imp de la Bedosse Pist Oasis 2, 30100 Ales.
PAYSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYSANT.
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