PBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 466 k€
- Effectif
- Non publié
PBSA est une SCI immatriculée le 12 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 601 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 1056 Rte des Bourdis, 26770 Rousset-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK JEAN-BAPTISTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PBSA
INSEE- Dénomination
- PBSA
- SIREN
- 814 601 613
- SIRET (siège)
- 814 601 613 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43814601613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 601 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 466 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2015
- Siège social
- 1056 RTE DES BOURDIS, 26770, ROUSSET-LES-VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PBSA
Propriété, gestion et location de biens immobiliers.
Finances de PBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PBSA
INSEEÉtablissements de PBSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26770 ROUSSET-LES-VIGNESSiègeActif
814 601 613 00023 · ouvert le 14 octobre 2015 · NAF 6820B
- 95560 BAILLET-EN-FRANCEFermé
814 601 613 00015 · ouvert le 14 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PBSA
INPIComptes annuels de PBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PBSA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PBSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-14
- création
Date d'effet : 12 novembre 2015
Questions fréquentes sur PBSA
Quel est le numéro SIREN de PBSA ?
Le numéro SIREN de PBSA est 814 601 613. Le SIRET de son siège social est 814 601 613 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43814601613.
Qui dirige PBSA ?
PBSA est dirigée par PATRICK JEAN-BAPTISTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PBSA ?
Le siège social de PBSA est situé 1056 Rte des Bourdis, 26770 Rousset-les-Vignes.
PBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, PBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PBSA.
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