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SCI LA BASTIDE DU ROUSSET

Active
Siren422 232 249SCI26770 ROUSSET-LES-VIGNESCréée le 15 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,4 k€

SCI LA BASTIDE DU ROUSSET est une SCI immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 232 249. Elle est domiciliée Bachassier, 26770 Rousset-les-Vignes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE DU ROUSSET

Dénomination
SCI LA BASTIDE DU ROUSSET
SIREN
422 232 249
SIRET (siège)
422 232 249 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46422232249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 232 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 376,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 1999
Siège social
BACHASSIER, 26770, ROUSSET-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE DU ROUSSET

ACQUISITION , CONSTRUCTION , GESTION ,LOCATION ,EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS , BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA BASTIDE DU ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE DU ROUSSET

SM

SYLVIE MEYER

Gérant

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE DU ROUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26770 ROUSSET-LES-VIGNESSiègeActif

    422 232 249 00017 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE DU ROUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA BASTIDE DU ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE DU ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BASTIDE DU ROUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE DU ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE DU ROUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE DU ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE DU ROUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE DU ROUSSET est 422 232 249. Le SIRET de son siège social est 422 232 249 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422232249.

Qui dirige SCI LA BASTIDE DU ROUSSET ?

SCI LA BASTIDE DU ROUSSET est dirigée par SYLVIE MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE DU ROUSSET ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE DU ROUSSET est situé Bachassier, 26770 Rousset-les-Vignes.

SCI LA BASTIDE DU ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE DU ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE DU ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE DU ROUSSET.