PDPAVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
PDPAVOCAT est une SARL immatriculée le 2 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 341 168. Son siège social est situé 17 RUE de Choiseul, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE Paquay De Plater, gérant.
Fiche d'identité de PDPAVOCAT
INSEE- Dénomination
- PDPAVOCAT
- SIREN
- 485 341 168
- SIRET (siège)
- 485 341 168 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR69485341168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 341 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 02 décembre 2005
- Siège social
- 17 RUE de Choiseul, 75002, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PDPAVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PDPAVOCAT
L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QUE DEFINIE PAR LA LOI
Finances de PDPAVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PDPAVOCAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PDPAVOCAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
485 341 168 00030 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
485 341 168 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6910Z
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTFermé
485 341 168 00022 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PDPAVOCAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PDPAVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PDPAVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PDPAVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PDPAVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PDPAVOCAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09409
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/07794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PDPAVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PDPAVOCAT
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Gérant Paquay De Plater, Pierre Wenceslas Alexandre ; Directeur général partant : Paquay De Plater, Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Président : Paquay De Plater, Pierre Wenceslas Alexandre ; modification du Directeur général Paquay De Plater, Alexandre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 décembre 2005
Marques déposées par PDPAVOCAT
INPIPDPAVOCAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePDPAVOCAT
N° 4481723 · Déposée le 11 septembre 2018 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 11 septembre 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PDPAVOCAT
Quel est le numéro SIREN de PDPAVOCAT ?
Le numéro SIREN de PDPAVOCAT est 485 341 168. Le SIRET de son siège social est 485 341 168 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69485341168.
Qui dirige PDPAVOCAT ?
PDPAVOCAT est dirigée par PIERRE Paquay De Plater, gérant.
Où se situe le siège social de PDPAVOCAT ?
Le siège social de PDPAVOCAT est situé 17 RUE de Choiseul, 75002 Paris.
PDPAVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PDPAVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PDPAVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PDPAVOCAT.
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