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PECHERIES BASQUES

Active
Siren410 431 613SA64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 14 décembre 1996

1020Z · Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 431 613, PECHERIES BASQUES est une SA créée le 14 décembre 1996. Son siège social est situé zi de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale est transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (code NAF 1020Z).

Fiche d'identité de PECHERIES BASQUES

Dénomination
PECHERIES BASQUES
SIREN
410 431 613
SIRET (siège)
410 431 613 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34410431613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 431 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1020Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Date de création
14 décembre 1996
Siège social
ZI DE JALDAY, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PECHERIES BASQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PECHERIES BASQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PECHERIES BASQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeFermé

    410 431 613 00018 · ouvert le 14 décembre 1996 · NAF 1020Z

  • 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLEFermé

    410 431 613 00026 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 1020Z

Documents juridiques de PECHERIES BASQUES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Conformité de PECHERIES BASQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PECHERIES BASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PECHERIES BASQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PECHERIES BASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PECHERIES BASQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1996

Marques déposées par PECHERIES BASQUES

PECHERIES BASQUES est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PESCADINE

    N° 98729586 · Déposée le 20 avril 1998 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 29, 31, 42

  • PESCAGRILL

    N° 98729585 · Déposée le 20 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 42 · expirée le 20 avril 2008

  • PESCALIN

    N° 98729584 · Déposée le 20 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 42 · expirée le 20 avril 2008

  • PESCADE

    N° 97710285 · Déposée le 17 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 42 · expirée le 17 décembre 2007

  • FRESTI'S

    N° 97686971 · Déposée le 07 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 42 · expirée le 07 juillet 2007

  • FRESTY

    N° 97686970 · Déposée le 07 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 42 · expirée le 07 juillet 2007

  • FRESTY'S

    N° 97686968 · Déposée le 07 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 42 · expirée le 07 juillet 2007

  • FRESTI

    N° 97683863 · Déposée le 18 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 42 · expirée le 18 juin 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PECHERIES BASQUES

Quel est le numéro SIREN de PECHERIES BASQUES ?

Le numéro SIREN de PECHERIES BASQUES est 410 431 613. Le SIRET de son siège social est 410 431 613 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34410431613.

Où se situe le siège social de PECHERIES BASQUES ?

Le siège social de PECHERIES BASQUES est situé zi de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

PECHERIES BASQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PECHERIES BASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PECHERIES BASQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PECHERIES BASQUES.

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