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PEDUSSAUT

Active
Siren414 752 287SARL31790 SAINT-JORYCréée le 15 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEDUSSAUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 752 287. Son siège social est situé 0029 Che de Ladoux, 31790 Saint-Jory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.

Fiche d'identité de PEDUSSAUT

Dénomination
PEDUSSAUT
SIREN
414 752 287
SIRET (siège)
414 752 287 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43414752287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 752 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
0029 CHE DE LADOUX, 31790, SAINT-JORY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PEDUSSAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEDUSSAUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEDUSSAUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeFermé

    414 752 287 00014 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 014B

Documents juridiques de PEDUSSAUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PEDUSSAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEDUSSAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEDUSSAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEDUSSAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEDUSSAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEDUSSAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEDUSSAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur PEDUSSAUT

Quel est le numéro SIREN de PEDUSSAUT ?

Le numéro SIREN de PEDUSSAUT est 414 752 287. Le SIRET de son siège social est 414 752 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43414752287.

Où se situe le siège social de PEDUSSAUT ?

Le siège social de PEDUSSAUT est situé 0029 Che de Ladoux, 31790 Saint-Jory.

PEDUSSAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, PEDUSSAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEDUSSAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEDUSSAUT.

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