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PEGHASE

Active
Siren514 050 327SCI38430 MOIRANSCréée le 31 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PEGHASE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 050 327. Elle est domiciliée 105 rue Marcel Pagnol, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE CIONI-RUYSSCHAERT, autre.

Fiche d'identité de PEGHASE

Dénomination
PEGHASE
SIREN
514 050 327
SIRET (siège)
514 050 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82514050327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 050 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
105 RUE MARCEL PAGNOL, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEGHASE

Acquisition, gestion, mise en valeur, administration, exploitation et location de tous terrains et immeubles. Construction sur terrain, aliénation par vente, échange ou apport en société.

Finances de PEGHASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGHASE

MC

MARTINE CIONI-RUYSSCHAERT

Autre

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

JH

JEAN-LUC HAUSSIN

Autre

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de PEGHASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    514 050 327 00014 · ouvert le 13 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEGHASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de PEGHASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGHASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGHASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGHASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEGHASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGHASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGHASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-13

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur PEGHASE

Quel est le numéro SIREN de PEGHASE ?

Le numéro SIREN de PEGHASE est 514 050 327. Le SIRET de son siège social est 514 050 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82514050327.

Qui dirige PEGHASE ?

PEGHASE est dirigée par MARTINE CIONI-RUYSSCHAERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEGHASE ?

Le siège social de PEGHASE est situé 105 rue Marcel Pagnol, 38430 Moirans.

PEGHASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGHASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGHASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGHASE.

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