PEGUET JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PEGUET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifié par le SIREN 423 185 503. Elle est domiciliée rue de Balan le Tenay, 01120 Dagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PEGUET JEAN
INSEE- Dénomination
- PEGUET JEAN
- SIREN
- 423 185 503
- SIRET (siège)
- 423 185 503 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54423185503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 185 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- RUE DE BALAN LE TENAY, 01120, DAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEGUET JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PEGUET JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01120 DAGNEUXSiègeFermé
423 185 503 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
Conformité de PEGUET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGUET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PEGUET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEGUET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur PEGUET JEAN
Quel est le numéro SIREN de PEGUET JEAN ?
Le numéro SIREN de PEGUET JEAN est 423 185 503. Le SIRET de son siège social est 423 185 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423185503.
Où se situe le siège social de PEGUET JEAN ?
Le siège social de PEGUET JEAN est situé rue de Balan le Tenay, 01120 Dagneux.
PEGUET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGUET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGUET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGUET JEAN.
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