PELAT MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PELAT MAURICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 307 010 793. Elle est domiciliée 24 rue Fernand Pelloutier, 30100 Ales. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PELAT MAURICE
INSEE- Dénomination
- PELAT MAURICE
- SIREN
- 307 010 793
- SIRET (siège)
- 307 010 793 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28307010793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 010 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- 24 RUE FERNAND PELLOUTIER, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELAT MAURICE
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE CENTRAL, SANITAIRE ET PLOMBERIE
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Établissements de PELAT MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
307 010 793 00015 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 6820B
Conformité de PELAT MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELAT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PELAT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELAT MAURICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur PELAT MAURICE
Quel est le numéro SIREN de PELAT MAURICE ?
Le numéro SIREN de PELAT MAURICE est 307 010 793. Le SIRET de son siège social est 307 010 793 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28307010793.
Où se situe le siège social de PELAT MAURICE ?
Le siège social de PELAT MAURICE est situé 24 rue Fernand Pelloutier, 30100 Ales.
PELAT MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PELAT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELAT MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELAT MAURICE.
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