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PELE CONSTANT

Active
Siren407 823 673Entrepreneur individuel35133 ROMAGNECréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELE CONSTANT est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 407 823 673. Le siège social de l'entreprise se trouve La Loriais, 35133 Romagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PELE CONSTANT

Dénomination
PELE CONSTANT
SIREN
407 823 673
SIRET (siège)
407 823 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40407823673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 823 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LA LORIAIS, 35133, ROMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELE CONSTANT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PELE CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELE CONSTANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELE CONSTANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35133 ROMAGNESiègeFermé

    407 823 673 00014 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELE CONSTANT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELE CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELE CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELE CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELE CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELE CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELE CONSTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur PELE CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de PELE CONSTANT ?

Le numéro SIREN de PELE CONSTANT est 407 823 673. Le SIRET de son siège social est 407 823 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40407823673.

Où se situe le siège social de PELE CONSTANT ?

Le siège social de PELE CONSTANT est situé La Loriais, 35133 Romagne.

PELE CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, PELE CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELE CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELE CONSTANT.

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