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PELHAM

Fermée
Siren509 827 960SCI71360 EPINACRadiée le 30 novembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PELHAM est une SCI immatriculée le 8 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 827 960. Son siège social est situé 4 Pl Charles de Gaulle, 71360 Epinac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DELMOTE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2024.

Fiche d'identité de PELHAM

Dénomination
PELHAM
SIREN
509 827 960
SIRET (siège)
509 827 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17509827960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 827 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2009
Date de radiation
30 novembre 2024
Siège social
4 PL CHARLES DE GAULLE, 71360, EPINAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PELHAM

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de PELHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELHAM

PD

PATRICK DELMOTE

Liquidateur

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de PELHAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71360 EPINACSiègeFermé

    509 827 960 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELHAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 novembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PELHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELHAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : DELMOTE Patrick Fred Pascal

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-08 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2024

Questions fréquentes sur PELHAM

Quel est le numéro SIREN de PELHAM ?

Le numéro SIREN de PELHAM est 509 827 960. Le SIRET de son siège social est 509 827 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17509827960.

Qui dirige PELHAM ?

PELHAM est dirigée par PATRICK DELMOTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de PELHAM ?

Le siège social de PELHAM est situé 4 Pl Charles de Gaulle, 71360 Epinac.

PELHAM est-elle toujours en activité ?

Non, PELHAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2024.

PELHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELHAM.