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SCI DELMAT

Active
Siren433 239 787654071360 EPINACCréée le 11 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 239 787, SCI DELMAT est une 6540 créée le 11 octobre 2000. Elle est domiciliée rue Jean Jaures chemin Noir, 71360 Epinac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE LAMAIZIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELMAT

Dénomination
SCI DELMAT
SIREN
433 239 787
SIRET (siège)
433 239 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77433239787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 239 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2000
Siège social
RUE JEAN JAURES CHEMIN NOIR, 71360, EPINAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAT

La propriété l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DELMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAT

MB

MATTHIEU BOURGEOT

Autre

Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans

DB

DELPHINE BOURGEOT

Autre

Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans

ML

MIREILLE LAMAIZIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DELMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71360 EPINACSiègeActif

    433 239 787 00016 · ouvert le 09 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELMAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DELMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAT ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAT est 433 239 787. Le SIRET de son siège social est 433 239 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77433239787.

Qui dirige SCI DELMAT ?

SCI DELMAT est dirigée par MIREILLE LAMAIZIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAT ?

Le siège social de SCI DELMAT est situé rue Jean Jaures chemin Noir, 71360 Epinac.

SCI DELMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAT.

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