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SCI MOTTE

Active
Siren385 301 536654071360 EPINACCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTTE est une 6540 immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 385 301 536. Son siège social est situé rue de la Gare, 71360 Epinac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTTE

Dénomination
SCI MOTTE
SIREN
385 301 536
SIRET (siège)
385 301 536 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46385301536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 301 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DE LA GARE, 71360, EPINAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTE

NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

Finances de SCI MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTTE

FM

FLEUR MOTTE

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MM

MICHEL MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71360 EPINACSiègeActif

    385 301 536 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTE est 385 301 536. Le SIRET de son siège social est 385 301 536 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46385301536.

Qui dirige SCI MOTTE ?

SCI MOTTE est dirigée par MICHEL MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTE ?

Le siège social de SCI MOTTE est situé rue de la Gare, 71360 Epinac.

SCI MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTE.

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