PELISSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
PELISSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 256 456. Son siège social est situé 244 Che du Rioubert, 83143 Le Val. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE BOSSUGE, gérant.
Fiche d'identité de PELISSIER
INSEE- Dénomination
- PELISSIER
- SIREN
- 882 256 456
- SIRET (siège)
- 882 256 456 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26882256456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 256 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2020
- Siège social
- 244 CHE DU RIOUBERT, 83143, LE VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELISSIER
Acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous ses immeubles et biens immobiliers et notamment les biens
Finances de PELISSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELISSIER
INSEEPIERRE IV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2020) · 6 ans
ETABLISSEMENTS VILY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2020) · 6 ans
Établissements de PELISSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83143 LE VALSiègeActif
882 256 456 00014 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PELISSIER
INPIComptes annuels de PELISSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELISSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELISSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELISSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00221
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04755
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01054
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04969
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELISSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-06 · Début d'activité : 2020-02-17
- création
Date d'effet : 06 mars 2020
Questions fréquentes sur PELISSIER
Quel est le numéro SIREN de PELISSIER ?
Le numéro SIREN de PELISSIER est 882 256 456. Le SIRET de son siège social est 882 256 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26882256456.
Qui dirige PELISSIER ?
PELISSIER est dirigée par PASCALE BOSSUGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELISSIER ?
Le siège social de PELISSIER est situé 244 Che du Rioubert, 83143 Le Val.
PELISSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PELISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELISSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELISSIER.
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