PELLEGRINO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PELLEGRINO est une SCI immatriculée le 26 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 864 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RUE de boulogne, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux. PELLEGRINO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Franck Pellegrino en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PELLEGRINO
INSEE- Dénomination
- PELLEGRINO
- SIREN
- 991 864 232
- SIRET (siège)
- 991 864 232 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47991864232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 864 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- 9 B RUE de boulogne, 85430, Aubigny-Les Clouzeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PELLEGRINO
- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de PELLEGRINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELLEGRINO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an
Établissements de PELLEGRINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85430 Aubigny-Les ClouzeauxSiègeActif
991 864 232 00012 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PELLEGRINO
INPIConformité de PELLEGRINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLEGRINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLEGRINO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/07024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/51106
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 22/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 21-10.752
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 novembre 2020 · N° 20/02921
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/11235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-80.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELLEGRINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELLEGRINO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification de l'Associé indéfiniment responsable Pellegrino, Franck
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-24
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
Questions fréquentes sur PELLEGRINO
Quel est le numéro SIREN de PELLEGRINO ?
Le numéro SIREN de PELLEGRINO est 991 864 232. Le SIRET de son siège social est 991 864 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47991864232.
Qui dirige PELLEGRINO ?
PELLEGRINO est dirigée par Franck Pellegrino, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELLEGRINO ?
Le siège social de PELLEGRINO est situé 9 B RUE de boulogne, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux.
PELLEGRINO est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLEGRINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLEGRINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLEGRINO.
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