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PELLET BERTRAND

Active
Siren494 264 682Entrepreneur individuel25360 NANCRAYCréée le 15 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELLET BERTRAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifié par le SIREN 494 264 682. Elle est domiciliée 36 Grande rue, 25360 Nancray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de PELLET BERTRAND

Dénomination
PELLET BERTRAND
SIREN
494 264 682
SIRET (siège)
494 264 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66494264682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 264 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 février 2007
Siège social
36 GRANDE RUE, 25360, NANCRAY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PELLET BERTRAND

nancray.com03 81 55 21 21

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PELLET BERTRAND

Restauration café bar plat à emporter débit de tabac

Finances de PELLET BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLET BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLET BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 NANCRAYSiègeActif

    494 264 682 00019 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de PELLET BERTRAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLET BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLET BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLET BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLET BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELLET BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLET BERTRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Aides publiques de PELLET BERTRAND

1 aide de minimis octroyée à PELLET BERTRAND a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    1,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PELLET BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de PELLET BERTRAND ?

Le numéro SIREN de PELLET BERTRAND est 494 264 682. Le SIRET de son siège social est 494 264 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66494264682.

Où se situe le siège social de PELLET BERTRAND ?

Le siège social de PELLET BERTRAND est situé 36 Grande rue, 25360 Nancray.

PELLET BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLET BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLET BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLET BERTRAND.

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