PELLETIER JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
PELLETIER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1980 sous le numéro SIREN 309 752 764. Elle est domiciliée 21 quai de Montebello, 75005 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de PELLETIER JEAN
INSEE- Dénomination
- PELLETIER JEAN
- SIREN
- 309 752 764
- SIRET (siège)
- 309 752 764 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50309752764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 752 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 juillet 1980
- Siège social
- 21 QUAI DE MONTEBELLO, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELLETIER JEAN
Activités juridiques
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Établissements de PELLETIER JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
309 752 764 00022 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6910Z
Conformité de PELLETIER JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER JEAN.
Ouverte le 28 janvier 2010. Plan arrêté le 17 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur Cedex
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 09/18378, au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 09/18378, date de cessation de paiement : 28 juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de PELLETIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELLETIER JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 09/18378, au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 09/18378, date de cessation de paiement : 28 juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 01 juillet 1980
Questions fréquentes sur PELLETIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de PELLETIER JEAN ?
Le numéro SIREN de PELLETIER JEAN est 309 752 764. Le SIRET de son siège social est 309 752 764 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50309752764.
Où se situe le siège social de PELLETIER JEAN ?
Le siège social de PELLETIER JEAN est situé 21 quai de Montebello, 75005 Paris.
PELLETIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLETIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLETIER JEAN est-elle en procédure collective ?
PELLETIER JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 17 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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