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PELLETIER JEAN

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Siren309 752 764Entrepreneur individuel75005 PARISCréée le 01 juillet 1980

6910Z · Activités juridiques

PELLETIER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1980 sous le numéro SIREN 309 752 764. Elle est domiciliée 21 quai de Montebello, 75005 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de PELLETIER JEAN

Dénomination
PELLETIER JEAN
SIREN
309 752 764
SIRET (siège)
309 752 764 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50309752764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 752 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 juillet 1980
Siège social
21 QUAI DE MONTEBELLO, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLETIER JEAN

Activités juridiques

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Établissements de PELLETIER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    309 752 764 00022 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6910Z

Conformité de PELLETIER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 janvier 2010. Plan arrêté le 17 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 09/18378, au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 09/18378, date de cessation de paiement : 28 juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de PELLETIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELLETIER JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur Cedex

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 09/18378, au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 09/18378, date de cessation de paiement : 28 juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1980

Questions fréquentes sur PELLETIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER JEAN ?

Le numéro SIREN de PELLETIER JEAN est 309 752 764. Le SIRET de son siège social est 309 752 764 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50309752764.

Où se situe le siège social de PELLETIER JEAN ?

Le siège social de PELLETIER JEAN est situé 21 quai de Montebello, 75005 Paris.

PELLETIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETIER JEAN est-elle en procédure collective ?

PELLETIER JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 17 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.