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PELLETIER WILLIAM

Active
Siren397 427 972Entrepreneur individuel50320 LA HAYE-PESNELCréée le 01 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELLETIER WILLIAM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1994, identifié par le SIREN 397 427 972. Son siège social est situé 12 rue du Trente Juillet, 50320 La Haye-Pesnel. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de PELLETIER WILLIAM

Dénomination
PELLETIER WILLIAM
SIREN
397 427 972
SIRET (siège)
397 427 972 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86397427972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 427 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mai 1994
Siège social
12 RUE DU TRENTE JUILLET, 50320, LA HAYE-PESNEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PELLETIER WILLIAM

Restauration traditionnelle

Finances de PELLETIER WILLIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETIER WILLIAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLETIER WILLIAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50320 LA HAYE-PESNELSiègeFermé

    397 427 972 00021 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 5610A

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé

    397 427 972 00013 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de PELLETIER WILLIAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLETIER WILLIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETIER WILLIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETIER WILLIAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER WILLIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2009. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PELLETIER WILLIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETIER WILLIAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2008-05-06

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur PELLETIER WILLIAM

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER WILLIAM ?

Le numéro SIREN de PELLETIER WILLIAM est 397 427 972. Le SIRET de son siège social est 397 427 972 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86397427972.

Où se situe le siège social de PELLETIER WILLIAM ?

Le siège social de PELLETIER WILLIAM est situé 12 rue du Trente Juillet, 50320 La Haye-Pesnel.

PELLETIER WILLIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETIER WILLIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETIER WILLIAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETIER WILLIAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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