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PELLOISACM

Active
Siren981 893 563SCI22100 TrélivanCréée le 27 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 893 563, PELLOISACM est une SCI créée le 27 novembre 2023. Son siège social est situé La Douéttée, 22100 Trélivan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bertrand PELLOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PELLOISACM

Dénomination
PELLOISACM
SIREN
981 893 563
SIRET (siège)
981 893 563 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27981893563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 893 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2023
Siège social
La Douéttée, 22100, Trélivan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLOISACM

l'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de PELLOISACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLOISACM

BP

Bertrand PELLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

B

BERMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de PELLOISACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 TrélivanSiègeActif

    981 893 563 00016 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELLOISACM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PELLOISACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLOISACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLOISACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLOISACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELLOISACM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLOISACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLOISACM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2023-11-08

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023

Questions fréquentes sur PELLOISACM

Quel est le numéro SIREN de PELLOISACM ?

Le numéro SIREN de PELLOISACM est 981 893 563. Le SIRET de son siège social est 981 893 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27981893563.

Qui dirige PELLOISACM ?

PELLOISACM est dirigée par Bertrand PELLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELLOISACM ?

Le siège social de PELLOISACM est situé La Douéttée, 22100 Trélivan.

PELLOISACM est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLOISACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLOISACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLOISACM.

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