PEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PEMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 615 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Fontaine, 02820 Aizelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL Donge exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEMS
INSEE- Dénomination
- PEMS
- SIREN
- 852 615 285
- SIRET (siège)
- 852 615 285 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02852615285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 615 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2019
- Siège social
- 21 RUE DE LA FONTAINE, 02820, AIZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEMS
Acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles ou de biens immobiliers.
Finances de PEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEMS
INSEEÉtablissements de PEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02820 AIZELLESSiègeActif
852 615 285 00016 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEMS
INPIComptes annuels de PEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEMS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-22 · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2019
Questions fréquentes sur PEMS
Quel est le numéro SIREN de PEMS ?
Le numéro SIREN de PEMS est 852 615 285. Le SIRET de son siège social est 852 615 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02852615285.
Qui dirige PEMS ?
PEMS est dirigée par MICHEL Donge, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEMS ?
Le siège social de PEMS est situé 21 rue de la Fontaine, 02820 Aizelles.
PEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, PEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEMS.
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