SCI ENGRENAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENGRENAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 900 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Fontaine, 02820 Aizelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHAEL GROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ENGRENAGE
INSEE- Dénomination
- SCI ENGRENAGE
- SIREN
- 489 900 217
- SIRET (siège)
- 489 900 217 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22489900217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 900 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2006
- Siège social
- 7 RUE DE LA FONTAINE, 02820, AIZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENGRENAGE
Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail de tous biens immobiliers ou mobiliers et toute opération s'y rattachant
Finances de SCI ENGRENAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENGRENAGE
INSEEÉtablissements de SCI ENGRENAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02820 AIZELLESSiègeActif
489 900 217 00014 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENGRENAGE
INPIComptes annuels de SCI ENGRENAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENGRENAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENGRENAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENGRENAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENGRENAGE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-14.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENGRENAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENGRENAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI ENGRENAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI ENGRENAGE ?
Le numéro SIREN de SCI ENGRENAGE est 489 900 217. Le SIRET de son siège social est 489 900 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489900217.
Qui dirige SCI ENGRENAGE ?
SCI ENGRENAGE est dirigée par MICHAEL GROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENGRENAGE ?
Le siège social de SCI ENGRENAGE est situé 7 rue de la Fontaine, 02820 Aizelles.
SCI ENGRENAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENGRENAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENGRENAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENGRENAGE.
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