PENFRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PENFRET est une SCI immatriculée le 17 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 392 205. Son siège social est situé 39 Che de la Buge, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MICHEL COQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PENFRET
INSEE- Dénomination
- PENFRET
- SIREN
- 392 392 205
- SIRET (siège)
- 392 392 205 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50392392205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 392 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 septembre 1993
- Siège social
- 39 CHE DE LA BUGE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PENFRET
ACQUISITION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de PENFRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENFRET
INSEEÉtablissements de PENFRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
392 392 205 00028 · ouvert le 17 septembre 1993 · NAF 6832A
- 13770 VENELLESFermé
392 392 205 00010 · ouvert le 17 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de PENFRET
INPIComptes annuels de PENFRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENFRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENFRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENFRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENFRET. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-12.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 octobre 2020 · N° 17/13852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENFRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENFRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : COQUET Michel ; Associé : COUX Françoise
- création
Date d'effet : 17 septembre 1993
Questions fréquentes sur PENFRET
Quel est le numéro SIREN de PENFRET ?
Le numéro SIREN de PENFRET est 392 392 205. Le SIRET de son siège social est 392 392 205 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392392205.
Qui dirige PENFRET ?
PENFRET est dirigée par MICHEL COQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENFRET ?
Le siège social de PENFRET est situé 39 Che de la Buge, 83110 Sanary-sur-Mer.
PENFRET est-elle toujours en activité ?
Oui, PENFRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENFRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENFRET.
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