SCI PACAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACAULT est une SCI immatriculée le 29 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 379 087. Son siège social est situé 4 Rte du Chateau Bardou Job, 66490 Vives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN PACAULT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PACAULT
INSEE- Dénomination
- SCI PACAULT
- SIREN
- 814 379 087
- SIRET (siège)
- 814 379 087 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19814379087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 379 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2015
- Siège social
- 4 RTE DU CHATEAU BARDOU JOB, 66490, VIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PACAULT
Objet social de SCI PACAULT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et drois pouvant constituer l'accessoire.
Finances de SCI PACAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACAULT
INSEEÉtablissements de SCI PACAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66490 VIVESSiègeActif
814 379 087 00020 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B
- 66490 VIVESFermé
814 379 087 00012 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACAULT
INPIComptes annuels de SCI PACAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACAULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2022F00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI PACAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI PACAULT ?
Le numéro SIREN de SCI PACAULT est 814 379 087. Le SIRET de son siège social est 814 379 087 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19814379087.
Qui dirige SCI PACAULT ?
SCI PACAULT est dirigée par SEBASTIEN PACAULT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACAULT ?
Le siège social de SCI PACAULT est situé 4 Rte du Chateau Bardou Job, 66490 Vives.
SCI PACAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAULT.
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