PERIGNON FABIENNE

Active

Siren443 914 833Entrepreneur individuel26410 CHATILLON-EN-DIOISCréée le 27 novembre 2007

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 443 914 833, PERIGNON FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 27 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Devoluy, 26410 Chatillon-en-Diois. PERIGNON FABIENNE relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de PERIGNON FABIENNE

INSEE

Dénomination: PERIGNON FABIENNE
SIREN: 443 914 833
SIRET (siège): 443 914 833 00035
N° TVA intracommunautaire: FR83443914833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 914 833
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création: 27 novembre 2007
Siège social: 3 PL DEVOLUY, 26410, CHATILLON-EN-DIOIS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de PERIGNON FABIENNE

Vente de tabac, d'articles de fumeurs, cadeaux, souvenirs, vente de timbres postaux et fiscaux, cartes téléphoniques, cartes de pêche, cartes routières et de randonnées, transfert d'argent, vente de boissons à emporter sans alcool, vente d'articles de plage, vente d'articles artisanaux locaux, jeux de la Française des Jeux, dépôt de presse et publications.

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Établissements de PERIGNON FABIENNE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

26410 CHATILLON-EN-DIOISSiègeActif
443 914 833 00035 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 4726Z
07110 LARGENTIEREFermé
443 914 833 00019 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 672Z
07110 LARGENTIEREFermé
443 914 833 00027 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 9601B

Documents juridiques de PERIGNON FABIENNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

Acte

Conformité de PERIGNON FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERIGNON FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2010. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PERIGNON FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERIGNON FABIENNE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 octobre 2021Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2021-10-04
10 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
10 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 janvier 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 novembre 2007

Aides publiques de PERIGNON FABIENNE

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à PERIGNON FABIENNE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PERIGNON FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de PERIGNON FABIENNE ?

Le numéro SIREN de PERIGNON FABIENNE est 443 914 833. Le SIRET de son siège social est 443 914 833 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443914833.

Où se situe le siège social de PERIGNON FABIENNE ?

Le siège social de PERIGNON FABIENNE est situé 3 Pl Devoluy, 26410 Chatillon-en-Diois.