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PERLE N 9

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Siren451 824 619Société civile31840 SEILHCréée le 08 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERLE N 9 est une société civile immatriculée le 8 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 824 619. Elle est domiciliée Res Terrasses du Golf-Bt 1, 31840 Seilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PERLE N 9

Dénomination
PERLE N 9
SIREN
451 824 619
SIRET (siège)
451 824 619 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40451824619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 824 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2003
Siège social
RES TERRASSES DU GOLF-BT 1, 31840, SEILH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERLE N 9

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PERLE N 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERLE N 9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERLE N 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 SEILHSiègeActif

    451 824 619 00014 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERLE N 9

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERLE N 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERLE N 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERLE N 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERLE N 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERLE N 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERLE N 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERLE N 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2003

Questions fréquentes sur PERLE N 9

Quel est le numéro SIREN de PERLE N 9 ?

Le numéro SIREN de PERLE N 9 est 451 824 619. Le SIRET de son siège social est 451 824 619 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40451824619.

Où se situe le siège social de PERLE N 9 ?

Le siège social de PERLE N 9 est situé Res Terrasses du Golf-Bt 1, 31840 Seilh.

PERLE N 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, PERLE N 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERLE N 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERLE N 9.

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