PERMS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERMS est une SAS immatriculée le 8 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 923 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Poste, 63260 Effiat. Son activité principale relève du code NAF 5610A. MICHEL SCHATZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. PERMS a été radiée le 19 juin 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PERMS
INSEE- Dénomination
- PERMS
- SIREN
- 813 923 117
- SIRET (siège)
- 813 923 117 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03813923117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 923 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 octobre 2015
- Date de radiation
- 19 juin 2024
- Siège social
- 4 RUE DE LA POSTE, 63260, EFFIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de PERMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2017
Anciens dirigeants (1)
Pierre-Etienne Directeur gé : SCHATZ Michel ROUX
Président · de octobre 2015 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PERMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63260 EFFIATSiègeFermé
813 923 117 00010 · ouvert le 03 novembre 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de PERMS
INPIComptes annuels de PERMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2018. Clôturée le 19 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2024 · publié le 04 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2019 · publié le 26 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mai 2018, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PERMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERMS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mai 2018, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : SCHATZ Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2015-11-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-10-08
- radiation
Date d'effet : 19 juin 2024
Questions fréquentes sur PERMS
Quel est le numéro SIREN de PERMS ?
Le numéro SIREN de PERMS est 813 923 117. Le SIRET de son siège social est 813 923 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03813923117.
Qui dirige PERMS ?
PERMS est dirigée par MICHEL SCHATZ, président de sas.
Où se situe le siège social de PERMS ?
Le siège social de PERMS est situé 4 rue de la Poste, 63260 Effiat.
PERMS est-elle toujours en activité ?
Non, PERMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2024.
PERMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
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