PERNET CAMILLE
Active5610A · Restauration traditionnelle
PERNET CAMILLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1988, identifié par le SIREN 347 512 543. Elle est domiciliée 120 Pl de l'Orme, 74910 Seyssel. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de PERNET CAMILLE
INSEE- Dénomination
- PERNET CAMILLE
- SIREN
- 347 512 543
- SIRET (siège)
- 347 512 543 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR71347512543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 512 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 février 1988
- Siège social
- 120 PL DE L'ORME, 74910, SEYSSEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERNET CAMILLE
Restauration traditionnelle
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Établissements de PERNET CAMILLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74910 SEYSSELSiègeFermé
347 512 543 00021 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 5610A
- 74000 ANNECYFermé
347 512 543 00013 · ouvert le 10 février 1988 · NAF 553A
Conformité de PERNET CAMILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERNET CAMILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2008. Clôturée le 05 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, Liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ Roger, 6 rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de PERNET CAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERNET CAMILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, Liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ Roger, 6 rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 10 février 1988
Questions fréquentes sur PERNET CAMILLE
Quel est le numéro SIREN de PERNET CAMILLE ?
Le numéro SIREN de PERNET CAMILLE est 347 512 543. Le SIRET de son siège social est 347 512 543 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71347512543.
Où se situe le siège social de PERNET CAMILLE ?
Le siège social de PERNET CAMILLE est situé 120 Pl de l'Orme, 74910 Seyssel.
PERNET CAMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERNET CAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERNET CAMILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERNET CAMILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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