PERNOT AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
PERNOT AVOCAT est une SAS immatriculée le 15 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 109 981. Son siège social est situé 2 rue des Halles, 75001 Paris. PERNOT AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). FRANCK PERNOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERNOT AVOCAT
INSEE- Dénomination
- PERNOT AVOCAT
- SIREN
- 895 109 981
- SIRET (siège)
- 895 109 981 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94895109981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 109 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 mars 2021
- Siège social
- 2 RUE DES HALLES, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PERNOT AVOCAT
Objet social de PERNOT AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de PERNOT AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERNOT AVOCAT
INSEEÉtablissements de PERNOT AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
895 109 981 00020 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 6910Z
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
895 109 981 00012 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PERNOT AVOCAT
INPIConformité de PERNOT AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNOT AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERNOT AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/11852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERNOT AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERNOT AVOCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2021
Questions fréquentes sur PERNOT AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de PERNOT AVOCAT ?
Le numéro SIREN de PERNOT AVOCAT est 895 109 981. Le SIRET de son siège social est 895 109 981 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94895109981.
Qui dirige PERNOT AVOCAT ?
PERNOT AVOCAT est dirigée par FRANCK PERNOT, président de sas.
Où se situe le siège social de PERNOT AVOCAT ?
Le siège social de PERNOT AVOCAT est situé 2 rue des Halles, 75001 Paris.
PERNOT AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PERNOT AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERNOT AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNOT AVOCAT.
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