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PERNOT JACQUES

Active
Siren320 874 993Entrepreneur individuel39600 ArboisCréée le 30 juin 2002
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 320 874 993, PERNOT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 2002. Elle est domiciliée 36 RUE de Larney, 39600 Arbois. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.

Fiche d'identité de PERNOT JACQUES

Dénomination
PERNOT JACQUES
SIREN
320 874 993
SIRET (siège)
320 874 993 00068
N° TVA intracommunautaire
FR95320874993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 874 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A
Date de création
30 juin 2002
Siège social
36 RUE de Larney, 39600, Arbois
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PERNOT JACQUES

Travaux d'étanchéification

Finances de PERNOT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNOT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERNOT JACQUES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 39600 ArboisSiègeActif

    320 874 993 00068 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4399A

  • 39800 AUMONTFermé

    320 874 993 00027 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 452J

  • 39600 ARBOISFermé

    320 874 993 00035 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 4391B

  • 39600 MONTIGNY-LES-ARSURESFermé

    320 874 993 00043 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4399A

  • 39600 VILLETTE-LES-ARBOISFermé

    320 874 993 00050 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 4399A

Documents juridiques de PERNOT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNOT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNOT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERNOT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PERNOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNOT JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2002-06-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2002

Questions fréquentes sur PERNOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PERNOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de PERNOT JACQUES est 320 874 993. Le SIRET de son siège social est 320 874 993 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95320874993.

Où se situe le siège social de PERNOT JACQUES ?

Le siège social de PERNOT JACQUES est situé 36 RUE de Larney, 39600 Arbois.

PERNOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERNOT JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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